La contribution de Françoise Tulkens aux idées alternatives en droit criminel

The Strasbourg Observers are delighted to post this tribute to Judge Tulkens by Professor Margarida Garcia, University of Ottawa.

Ma rencontre avec Françoise Tulkens a sans doute été plus importante et inspirante pour moi qu’elle ne le sait. Dans le cadre de ma recherche doctorale, je me suis intéressée aux rapports entre les droits de la personne et la détermination de la peine en droit criminel. J’étais alors fascinée par le malaise que j’observais chez ceux et celles qui s’intéressaient à cette question et qui s’étonnaient de constater une sorte d’incohérence par rapport aux impacts de la sémantique des droits de la personne sur notre façon de concevoir le droit de punir et le choix des sanctions. Plus je lisais sur le sujet et avançais dans mes réflexions, moins j’avais l’impression de le comprendre. J’étais en effet toujours aux prises avec les mêmes questions, à savoir : l’impact des droits de la personne sur le choix des sanctions et sur la façon de penser le droit de punir est-il de type humaniste ou est-il au contraire de type répressif?; selon qu’il s’agisse d’une « victime » ou d’un « accusé », pourquoi ces droits de la personne ne produisent-ils pas les mêmes effets ? La vocation progressiste des droits de la personne de la première modernité aura-t’elle tenu ses promesses face aux mouvements de populisme punitif qui caractérisent notre modernité pénale ? Un des principaux défis qui s’est présenté à moi à ce moment-là a été celui de bien cerner la problématique au centre de ma recherche : mieux saisir et mieux comprendre les liens paradoxaux entre les droits de la personne et le droit criminel. Je sentais que je travaillais avec des concepts très flous, sur une question de recherche extrêmement sensible, voire taboue. En effet, l’idée même que les droits de la personne puissent avoir des effets moins vertueux dans le domaine de la justice criminelle était vue comme une hérésie par bon nombre des interlocuteurs avec qui j’ai eu la chance d’échanger au cours de mes travaux.

Et c’est alors que j’ai rencontré la voix de Françoise Tulkens. Par ses écrits, ses idées et ses paroles, Françoise m’a rassurée : la question était pertinente, le malaise était bel et bien réel et ce, tant chez les universitaires que chez les acteurs judiciaires. Cette rencontre a alors été pour moi le point de non-retour : malgré la confusion, l’incompréhension et même le refoulement qui entouraient le problème qui m’intéressait, j’allais néanmoins passer les années suivantes à élaborer une description théorique des droits de la personne du système pénal et j’allais ce faisant m’intéresser au point de vue des acteurs judiciaires sur cette question. Des années plus tard, j’ai eu l’énorme privilège de voir les fruits de mon travail être évalués par Françoise. En échangeant et en dialoguant avec elle, j’ai été impressionnée par sa curiosité et générosité intellectuelle, par son désir d’affronter tous les paradoxes qui traversent le droit criminel, par le courage de poser toutes les questions, de réfléchir librement, de ne jamais refuser une occasion de penser l’impensé et d’explorer des idées innovatrices, de pousser toujours plus loin la logique des droits de la personne pour l’entraîner dans des lieux communs et dans des logiques punitives et sécuritaires qui lui sont hostiles. Il faut toutefois reconnaître qu’historiquement, les batailles livrées dans ce domaine de la réforme du droit criminel ont rarement été gagnées. Par rapport à ce problème qu’est celui de réformer le pénal, Françoise avait d’ailleurs elle-même sonné l’alarme dans ses écrits :«nous assistons, un peu impuissants, à une sorte d’échec récurrent» (1992 : 34). Les batailles sont peut-être rarement gagnées, mais elles sont toujours livrées grâce à des personnes comme Françoise dont la carrière a été toute dédiée à surmonter l’obstacle culturel et savant qui est à la source de ce problème.

Le travail et la contribution de Françoise à la Cour européenne des droits de l’homme sont un rappel constant et rare de l’importance d’éviter le piège cognitif qui consiste à observer les droits de la personne comme des droits «partisans», des droits qui défendent les uns (par exemple les victimes) contre les autres (les coupables). Avec du courage et de la conviction elle a toujours créé la possibilité de penser autrement et de construire une pensée des droits de la personne innovatrice, garantiste et capable de prendre en considération les intérêts de tous les participants de la sphère pénale. Son lègue sur le plan des idées et des pratiques est inestimable et continuera d’être une source d’inspiration essentielle pour tous ceux et celles qui s’intéressent aux innovations dans les modes de penser, aux alternatives dans les manières de faire, le tout au profit de la difficile réforme du droit criminel moderne.

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